Précisions sur des questions concernant les écolights (ULM en Suisse)


L'OFAC, en collaboration avec les SMF, a travaillé sur plusieurs questions encore en suspens et à pris des décisions.

Il est prévu qu'à partir du 1.7.2006, les heures d'instruction effectuées sur des écolight pourront être intégralement comptabilisées pour la licence nationale


RPPL-SEP. Ceci favorisera le passage des avions classiques sur des machines écolight plus écologiques.

Ceci est possible quel que soit le pays dans lequel l'appareil est identifié.

Les ULM pendulaires, à voilure tournante ainsi que les appareils bénéficiant d'autres certifications ne sont pas autorisés à voler en Suisse.

Le pilote doit être titulaire d'un brevet délivré selon la réglementation du pays dans lequel l'appareil est identifié.

L'entrée en Suisse doit avoir lieu sur un aérodrome douanier et sous plan de vol.

Les pilotes titulaires d'un brevet de pilote privé restreint ou d'un brevet de pilote d'ULM étranger sont autorisés à voler dans les espaces aériens G et E et à atterrir sur des aérodromes en zone D avec l'autorisation des autorités compétentes de l'aérodrome.

L'utilisation du transpondeur est obligatoire dans l'espace E au-dessus de 7000 ft AMSL (code 7000, modes A et C).

Dans l'espace G (= jusqu'à 2000 ft AGL), l'utilisation du transpondeur n'est pas obligatoire.

Exploitation d'avions ultra-légers / Ecolight dans l'espace aérien suisse

1. Généralités
Les avions de la catégorie d'aéronefs Ecolight sont admis à la circulation en Suisse depuis le 1er juillet 2005.
Remarque: à l'étranger, les aéronefs entrant dans la catégorie Ecolight utilisée en Suisse sont désignés sous le nom de microlight, ultralight, Ultraleichtflugzeuge, ultra-léger motorisé (ULM), etc.
De plus, depuis le 15 juillet 2015, les avions ultra-légers/Ecolight à propulsion électrique sont admis à la circulation en Suisse. Les avions Ecolight sont des aéronefs répondant entre autres aux exigences suivantes:
• Avions trois axes.
• Avions certifiés conformes aux normes de certification allemandes LTF-UL ou britanniques BCAR-Section S. Sont reconnues les certifications effectuées par l'un des organismes de certification suivants: Deutscher Aeroclub, Deutscher Ultraleichtflugverband ou British Microlight Aircraft Association.
• Avions satisfaisant les réglementations suisses particulières en matière de certification.
• Avions dont le type est reconnu/validé par l'OFAC Autorisation de vol et marques d'immatriculation: Les avions Ecolight inscrits dans le registre matricule suisse des aéronefs bénéficient d'une autorisation de vol de la catégorie spéciale (cette autorisation n'est en principe valable que dans l'espace aérien suisse). Les avions Ecolight sont inscrits dans le registre matricule suisse des aéronefs sous les marques d'immatriculation suivantes:
• Avions Ecolight: HB-W..
• Motoplaneurs (TMG) Ecolight: de HB-5000 à HB-5499
• Planeurs à moteur rétractable Ecolight: de HB-5500 à HB-5599

2. Exploitation d'avions Ecolight immatriculés HB à l'intérieur de l'espace aérien suisse
Les avions Ecolight peuvent circuler dans toutes les classes d'espace aérien conformément aux privilèges du pilote et dans le respect des dispositions du règlement SERA.
Exigences minimales auxquelles les pilotes sont soumis
• Licence AESA (au minimum LAPL(A)) pour avions Ecolight en cours de validité
• Licence AESA LAPL(S) ou SPL pour planeurs Ecolight (motorisés) en cours de validité
• Certificat médical AESA en cours de validités (au minimum classe LAPL) Conditions opérationnelles:
• Les mêmes réglementations aéronautiques que celles auxquelles sont soumis les petits avions ordinaires (obligation d'atterrir et de décoller sur un aérodrome, hauteurs minimales de vol, règles de l'air, etc.) s'appliquent.
• Les avions ultra-légers à propulsion électrique n'ont pas le droit de décoller, ni d'atterrir sur les aéroports nationaux.

3. Utilisation de l'espace aérien suisse par des avions ultra-légers/Ecolight étrangers
Les aéronefs des catégories spéciales sans certificat de navigabilité reconnu au niveau international (microlight, ultralight, Ultraleichtflugzeuge, ultra-léger motorisé, ULM etc.) ne peuvent en principe être exploités que dans l'espace aérien de l'État d'immatriculation.
Des droits spéciaux autorisant l'entrée de ces aéronefs dans l'espace aérien suisse peuvent être accordés au cas par cas.
Une autorisation spéciale est en principe requise pour exploiter des avions ultra-légers étrangers en Suisse et utiliser l'espace aérien suisse.
Font exception toutefois les ultra-légers étrangers dont le type correspond à celui d'un avion certifiable en Suisse, qui peuvent être exploités en Suisse sans autorisation spéciale expresse.

Les appareils suivants sont autorisés à voler en Suisse quel que soit le pays dans lequel ils sont identifiés à partir vraisemblablement du 1 er avril 2006 :

Liste des ULM autorisés en Suisse

Autorisation spéciale

Voler en suisse

Les détails peuvent être consultés dans la rubriqueNouvelles Microlight Flyers ”.

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